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Passé, Présent, ...

Hiver 2009 - L'Agence audiovisuelle, Ouverture, à Pau fait peau neuve, en ce début d'année 2009..
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Les bons usages de la lettre recommandée

Qu'il s'agisse d'un préalable à une action judiciaire ou d'un moyen de preuve, la lettre recommandée est bien souvent un passage obligé… Ou fortement conseillé.

Une preuve et une date

La forme recommandée sert à prouver que l'on a bien effectué l'envoi. Cette démarche est utile dans le cadre d'un conflit. Par exemple, si un professionnel se fait tirer l'oreille pour reprendre des travaux inachevés ou mal exécutés…

Après des demandes orales et un ou des courriers simples, la lettre recommandée fait valoir officiellement votre position (en rappelant vos précédents entretiens et lettres). Il vous sera alors possible, en cas de procédure judiciaire, de prouver que vous aviez déjà essayé d'obtenir gain de cause à l'amiable, sans résultat.

La lettre recommandée permet également de déterminer avec certitude le point de départ d'un délai par exemple quand il s'agit d'un préavis à respecter pour résilier un contrat de téléphonie mobile, d'abonnement à internet, à la télévision.

Enfin, la lettre recommandée constitue parfois le préalable nécessaire à une action en justice. Ainsi, si une personne qui vous doit de l'argent aux termes d'une reconnaissance de dettes tarde à vous rembourser, vous devrez en premier lieu la mettre en demeure par lettre recommandée (ou commandement d'huissier) de vous payer dans un délai que vous fixez, avant de pouvoir engager une procédure devant le tribunal. C'est alors également à compter de cette date que courent d'éventuels intérêts prévus par la loi ou par le contrat.

À quoi sert l'accusé de réception ?

En l'absence d'accusé de réception, l'expéditeur a seulement la preuve de l'envoi de la lettre et de sa date. L'avis de réception lui permet en plus d'apporter la preuve que le destinataire l'a bien reçue grâce à la signature qu'il appose sur l'avis.

S'il n'est pas présent, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui ouvrant un délai de 15 jours pour aller retirer son pli au bureau de poste. À défaut, la lettre est retournée à l'expéditeur. Mais le fait que le destinataire n'aille pas chercher la lettre à la poste est sans incidence. Si elle est le point de départ d'un préavis, celui-ci court, de même que si elle est un préalable à l'introduction d'une action en justice.

Dans quels cas l'envoi en recommandé est-il obligatoire ?

Dans un certain nombre de cas, la loi impose l'envoi d'une lettre recommandée. Ainsi, pour résilier un bail, le locataire peut choisir d'adresser une leetre avec avis de réception à son bailleur ou de passer par un huissier (art. 15 al 2 de la loi du 6 juillet 1989).

La réception de la lettre par le bailleur est le point de départ du préavis (de un ou de trois mois). De même, l'assuré qui entend mettre fin à son contrat d'assurance peut le faire par différents moyens, au titre desquels figure l'envoi d'une lettre recommandée (art. L. 113-14 du code des assurances).


 

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